Les statuts sont disponibles en téléchargement (fichier au format PDF).

Préambule

Nous souhaitons nous baser sur la convention des droits de l'enfant avec notamment les articles 13 et 15 sur les droits liberté, les droits à la participation et les droits à l'éducation avec l'article 29 et enfin le droit au loisir avec l'article 31
Article 13 : L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique...
Article 15 Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et
à la liberté de réunion pacifique
Article 29 : Les Etats parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser :
- à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités
- inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles
- inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel (...)
Article 31 : Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, De se livrer au jeu et à des activités récréatives propre à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de participer pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité
Nous entendons faire participer les enfants le plus possible à la vie de l'association et au projet.
 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé le Jeudi 10 décembre 2009, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «Zadigozinc».

Article 2 : Objet

• participer à l'épanouissement de l'enfant
• participer à l'épanouissement de la relation parents-enfants
• favoriser la participation des habitants en tant qu'acteurs du lieu et détenteurs de savoirs, savoirs faire et savoirs être
• transmettre des valeurs de solidarité, de respect de l'environnement, et d'ouverture sur le monde
• encourager une mixité sociale et intergénérationnelle
• rompre l'isolement et créer du lien dans le quartier
   

Article 3 : Moyens

Le principal moyen mis en œuvre est la création d'un café associatif des enfants : lieu convivial et ouvert, dédié à l'enfant et à son entourage familial et social, avec la citoyenneté et la solidarité comme valeurs omniprésentes. Il est un lieu de rencontres, d'expression et d'échanges de savoir-faire, d'activités artistiques et culturelles. Il est un lieu de vente de produits de préférence biologiques et/ou équitables,et/ou locaux avec une activité de petite restauration.
L'association participe également à des manifestations extérieures.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l'association est basé au 224, rue de la Cadoule 34070 Montpellier.

Article 5 : Composition

L'association comporte deux catégories de membres :
1- les membres actifs
2- les membres sympathisants
Les membres actifs sont des personnes physiques qui participent régulièrement à la vie de l'association et contribuent à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
Les membres sympathisants sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent et soutiennent l'association mais ne s'engagent pas activement dans l'association. Ils paient une cotisation annuelle.
Les donateurs soutiennent l'association mais ne sont pas tenus de payer une adhésion.

Article 6 : Admission

Le membre qui adhère s'engage à respecter les présents statuts, la charte de fonctionnement, le règlement et le projet éducatif de l'association. L'adhésion d'un membre actif nécessite la ratification en conseil d'administration.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès de la personne ou la dissolution de la personne morale
Le non paiement de la cotisation après trois rappels consécutifs par le conseil d'administration, dans ce cas, la perte de qualité de membre doit faire l'objet d'une discussion et d'un vote en conseil d'administration.
La radiation prononcée par le conseil d'administration et/ou le bureau pour un motif jugé grave et après que l'intéressé ait été invité à se présenter devant le conseil d'administration et/ou le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources

Elles proviennent de financements publics et privés ainsi que de l'autofinancement de l'association. Elles proviennent aussi des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres, actifs et sympathisants, de l'association. Tout membre actif dispose d'une voix. Les membres sympathisants sont invités à participer à l'assemblée générale. Ils sont consultés sur les différentes questions mais n'ont pas droit de vote. L'assemblée générale se réunit obligatoirement une fois par an sur convocation 15jours au moins à l'avance, du président ou du quart au moins des membres de l'association. Pour que l'AG ait lieu, la moitié des membres actifs doivent être présents. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite avec le même ordre du jour, 15 jours au moins après la première.
L'assemblée générale discute, approuve ou rejette le rapport moral, le rapport financier, le rapport d'orientation et le budget prévisionnel. Elle approuve les taux de cotisation annuelle sur proposition du CA. Elle approuve ou rejette également le rapport du commissaire aux comptes s'il existe. Il est ensuite procédé à l'élection des membres du conseil d'administration. Elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration sur proposition du bureau.
Tout membre dispose d'une voix, tout membre peut se faire représenter, un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Pour pouvoir décider valablement, l'Assemblée générale doit réunir au minimum l'approbation de la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Un procès verbal de réunion est établi.

Article 10 : Le conseil d'administration : composition

L'association est administrée par un conseil d'administration d'au moins 6 personnes et au maximum 16 personnes physiques. L'élection des membres du CA par l'assemblée générale se fait à main levée ou bulletin secret selon la demande d'un des votants.
Les membres du CA sont élus pour deux ans par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs. Sur invitation du Conseil d'administration, le CA est ouvert aux autres membres qui désirent y participer. Ils ont alors une voix consultative.
Le conseil d'administration est renouvelable par moitié chaque année.
Quand le nombre de membres démissionnaires est inférieur à la moitié du CA, les autres postes à pourvoir pour constituer la moitié vacante, sont tirés au sort parmi les membres restants, qui n'ont pas donné démission.
Si le nombre de candidats est supérieur au nombre de postes vacants, ils peuvent être élus dans la limite du nombre maximum de 16 places au total.
Un administrateur peut être radié au bout de trois absences non justifiées. En cas de décès ou démission d'un administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de la personne jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 11 : Le conseil d'administration : pouvoirs

Le conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Il met en œuvre les décisions de l'assemblée générale et propose des orientations. Il adopte et modifie le règlement intérieur.
Le conseil d'administration est investit des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes et opérations conformes à l'association et non réservés à l'Assemblée générale. Le CA autorise le ou la président(e) et le ou la trésorière à faire tous les achats, aliénations, ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Article 12 : Le conseil d'administration : prise de décision

Les personnes absentes peuvent donner pouvoir, par écrit, à l'un des membres du CA. Un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. La participation de la moitié des membres du CA, présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est faite avec le même ordre du jour, 15 jours au moins après la première, le CA délibère alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de sa précédente réunion. La voix du ou de la présidente est prépondérante.

Article 13 : Le bureau

Le conseil d'administration élit tous les deux ans parmi ses membres un bureau composé au moins : d'un ou une présidente, d'un ou une trésorière et d'un ou une secrétaire.
Le ou la présidente représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le président peut déléguer en partie ses fonctions. Le ou la secrétaire assure les affaires courantes et le fonctionnement quotidien de l'association : courriers, gestion de personnel, rédaction de procès verbaux de réunions et assemblées, etc. Le ou la trésorière est chargé (e) de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association.
Le bureau peut être complété par un ou une vice présidente, un ou une trésorière adjointe, un ou une secrétaire adjointe.
Le bureau met en œuvre les décisions du conseil d'administration, prépare les réunions et assure le bon fonctionnement de l'association au quotidien.

Article 14 : L'assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du conseil d'administration ou de la moitié plus un des membres adhérents de l'association. Le bureau ainsi saisit adresse une convocation aux membres au moins quinze jours à l'avance.
L'assemblée générale extraordinaire est composée des membres actifs. Pour être valable, deux tiers des membres actifs doivent être présents ou représentés.
Tous membre actif dispose d'une voix et peut se faire représenter, un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire discute, approuve ou rejette :
la modification des statuts
la dissolution de l'association
les achats de biens immobiliers

Article 15 : Bénévolat

Tout membre de l'association ne peut recevoir de rétribution dans le cadre d'une intervention bénévole. Des remboursements de frais (transports, timbres...) sur justificatifs sont seuls possibles, en accord avec les modalités du règlement intérieur et en accord avec le bureau.

Article 16 : Salariés

Les personnes salariées de l'association peuvent participer au conseil d'administration et avoir droit de vote si leur nombre ne dépasse pas le quart des membres du conseil d'administration. Un écrit effectué par le salarié permettra de clarifier la volonté du salarié d'être membre au conseil d'administration. Ils ne peuvent pas participer au bureau. Le ou les salariés représentent l'ensemble des salariés au CA. Le président (e) est l'employeur des salariés.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui fixe les divers points non prévus par les statuts. Il s'applique dès son adoption par le conseil d'administration.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.
L'actif sera alors reversé, après décision à la majorité de l'AGE, à d'autres cafés des enfants, à la fédération du café des enfants ou à une autre association.

Fait à Montpellier, le 10 décembre 2009